Conditions de vente

I. DISPOSITIONS GENERALES

En cas de doute ou de contradiction, les dispositions spécifiques priment sur les dispositions générales.

1. CHAMP D’APPLICATION 

 Les présentes conditions de vente (CGV) sont applicables entre la société WEWOP, société par actions simplifiée, dont le siège social est social est 8 rue du Braun à 68380 METZERAL (RCS Colmar B984648394), n° de TVA FR23984648394), ci-après dénommée "WEWOP", et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non-professionnelle, ci-après dénommée "le Client", passant une commande en ligne ou hors ligne de produits vendus par WEWOP (ci-après : « Produits »)

Par « Produit », on entend les articles offerts à la vente par WEWOP, y compris les accessoires. Lorsqu’une commande comporte à la fois des Produits et des prestations de services liées, par exemple le montage ou l’installation à domicile, le Client est informé avant de valider sa commande de la ventilation entre Produits et service liés.

Par commande en ligne, on entend une commande passée par l’intermédiaire du site www.wewop.fr (ci-après "le Site") ou par téléphone. Par commande hors ligne, on entend une commande passée par tout autre moyen. WEWOP ne pratique pas la vente sur démarchage à domicile.

Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit pour des besoins personnels qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est considérée comme un professionnel toute autre personne.

Est considéré comme un contrat à distance tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

WEWOP se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV qui s’appliquent à une commande sont celles qui, au jour de la passation de la commande ont été en dernier lieu publiées ou communiquées, en ligne sur le Site, ou par tout autre moyen.

Les informations, notamment tarifaires, mentionnées sur le Site priment sur celles données sous toute autre forme, notamment les catalogues ou supports papier qui ne sont bien évidemment pas réimprimés au cas par cas à chaque modification.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Le Client est invité à matérialiser cette acceptation avant validation définitive de sa commande, selon le cas, en cochant la case appropriée (vente en ligne) ou en apposant sa signature (vente hors ligne). Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande auprès de WEWOP.

Aucune disposition contraire, quelque soit le moment où elle aurait été communiquée à WEWOP, ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation expresse écrite de WEWOP. Le fait pour WEWOP de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes CGV ne pourra aucunement être interprété comme une renonciation.

2. COMMANDES

2.1  Formation de la commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir au préalable ouvert un compte client et s’identifier au moyen du code personnel ou des identifiants personnels qui lui ont été attribués. Il appartient au Client de prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ses codes et identifiants. WEWOP n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation d’identifiants personnels par un tiers. Pour attester du contenu et de la date d’une commande, seuls les systèmes d’enregistrement de données mis en oeuvre par WEWOP font foi.

Pour passer commande par tout autre moyen, le client doit valider et signer le bon de commande qui sera établi par WEWOP, après communication des informations précontractuelles.

Le Client assume seul les conséquences d’éventuelles erreurs dans les informations qu’il communique au moment de créer son compte ou de passer commande. En aucun cas il n’appartient à WEWOP de vérifier l’exactitude des informations saisies ou fournies par le Client.

Toute commande en ligne fait l‘objet d’un courriel de confirmation envoyé par WEWOP à l’adresse de messagerie renseignée par le Client, à défaut par courrier. La vente n’est réputée conclue qu’à partir de cette confirmation.

Les photographies présentées au travers du Site, ou sur les autres supports de communication, ne sont données qu'à titre illustratif et n’ont pas valeur contractuelle. 

Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, WEWOP informe le Client au moment de la passation de la commande, ou dans les meilleurs délais par courriel, par téléphone ou par courrier dans l'hypothèse d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement sur une commande antérieure, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, WEWOP se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

2.2. Modification de commande :

Toute modification de commande par le Client suppose l’accord préalable écrit de WEWOP qui conserve toute liberté de refuser une telle modification sans avoir à en justifier des motifs.  Une demande de modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est reçue par écrit (courriel) avant expédition des Produits.

2.3 Annulation de commande

Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par courrier avec A.R de la part du Client, ne peut être acceptée sauf accord express de WEWOP, sous réserve du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs pour les commandes passées en ligne livrables dans l’UE, à compter de la réception des produits en vertu de l’article L221-18 du Code de la Consommation.

Dans tous les autres cas, toute annulation de commande par le Client quel qu'en soit le motif et acceptée par WEWOP donnera lieu au remboursement des sommes versées, déduction faite d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande annulée, en contrepartie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

Tout colis refusé à réception par le Client sera considéré, en dehors des cas visés aux articles 6.3 et 6.4 ci-dessous, comme une annulation de fait par le Client et fera l'objet d'un remboursement minoré des frais d’expédition et d’un montant forfaitaire de 10 % du montant total de la commande hors frais d’expédition, en contrepartie des frais de livraison engagés par WEWOP et du coût de préparation de la commande refusée par le Client.

En cas d’annulation par WEWOP, les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, à l’exclusion de tout autre versement.

3. PRIX

Le prix indiqué à la commande et dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros et toutes taxes comprises et incluant la TVA, si applicable, pour la France et les pays de l’Union Européenne. Le montant total de la commande correspond aux Produits commandés, frais de livraison inclus, et complété par les services liés éventuellement demandés par le Client, tels que par exemple des prestations d’installation ou de montage. 

4. TARIF

 Le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au jour de passation de la commande. WEWOP aura cependant la faculté de répercuter sur la facture toute taxe ou redevance nouvelle qui viendrait à s’appliquer à la commercialisation des Produits entre la commande et la livraison.

5. PAIEMENTS 

Les paiements sont effectués exclusivement en Euros, pour le montant facturé correspondant au prix indiqué sur la confirmation de commande ou la facture adressée par WEWOP. Conformément à l’article L441-17 du Code de Commerce, Il est interdit de déduire d'office du montant de la facture établie par un fournisseur les pénalités ou rabais correspondant au non-respect d'un engagement contractuel.

Un paiement est réputé effectué uniquement à partir du jour en date de valeur où les montants attendus sont portés au crédit du compte bancaire de WEWOP. 

5.1 Délais de paiement

Sauf disposition contraire acceptée par WEWOP, les factures sont payables comptant pour le montant exact indiqué, à l’exclusion de tout escompte. Les commandes livrables hors de France métropolitaine et les commandes passées en ligne doivent être payées comptant à la commande. 

WEWOP traite la commande dès réception du paiement. La commande est réservée pendant 7 jours calendaires. Passé ce délai, si le paiement n’est pas crédité au compte de WEWOP pour le montant exact facturé, la commande sera annulée. 

5.2 Modalités de paiement acceptées 

Le règlement peut être effectué :

a) En ligne et hors-ligne, par virement bancaire et par Carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-Carte bleue et American Express.

Le paiement par carte bancaire s’effectue dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire n’est pas enregistré par WEWOP et est dirigé vers les serveurs de la banque qui effectue alors le règlement. Le module de paiement détecte automatique l’expiration d’une carte bancaire. Dans le cas ou celle ci serait expirée avant expédition, le module proposera directement un autre système de paiement. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

WEWOP travaille en étroite collaboration avec la banque Crédit Mutuel et les paiements par CB seront effectués via le module Monetico, solution de paiement en ligne sécurisé. Le protocole 3D Secure s’active à partir de 0€.

3D Secure :

Selon la banque émettrice de la carte bancaire, les modalités d'authentification varient :

Soit un code au choix d’une carte de clés personnelles.

Soit par code reçu par e-mail à l’adresse liée à un compte bancaire

Soit par SMS sur le n° de téléphone associé à un compte bancaire

Devant la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, et afin d’assurer la sécurité des transactions en matière de vente à distance, WEWOP se réserve le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et pourra inviter le Client à transmettre sous 24h par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité, le but étant de permettre à WEWOP de s’assurer sans conteste de la réalité de l’identité et de la domiciliation de l'auteur de la commande. Les justificatifs transmis ne sont pas conservés. L’envoi du scan du recto verso partiellement masqué de la carte bancaire peut également être demandé pour vérifier que le Client détient bien physiquement une carte bancaire. WEWOP ne demande néanmoins jamais à voir le cryptogramme de sécurité. A défaut de justificatif dans les 4 jours ouvrés, ou si les pièces adressées ne permettent pas à WEWOP de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, WEWOP se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun préavis ni indemnités.

b) Hors ligne, par virement bancaire.

Le Client doit indiquer son nom et le numéro de commande en référence sur le virement, pour éviter tout retard dans le traitement de la commande.  

Le relevé d’identité bancaire à utiliser exclusivement est le suivant :

Seuls les virements en EUROS sont acceptés. Les éventuels frais bancaires réclamés par les intermédiaires financiers hors UE sont à la charge du Client. Les paiements par virements bancaires extracommunautaires doivent être stipulés « tous frais à charge de l’émetteur ».

c) Hors-ligne, par chèque tiré sur une banque française en métropole, à l’ordre de WEWOP, avec rappel du n° de facture,

d) Hors-ligne, par prélèvement bancaire, au moyen d’un mandat de prélèvement SEPA.

5.3  Incidents de paiement :

En cas de non-paiement pour quelque cause que ce soit, WEWOP aura la faculté de résilier la  vente de plein droit, après mise en demeure non suivie d’effets dans le délai de huit jours, sans préjudice de tous autre dommages et intérêts. WEWOP sera en droit de résilier toutes autres commandes du Client qui seraient en cours, qu’elles soient livrées ou non et que leur paiement soit échu ou non, et de refuser toute nouvelle commande ou d’en exiger le paiement préalable.

Commandes passées en dehors du Site : Toute somme impayée à l’échéance de la facture donnera lieu de plein droit le jour suivant la date d’échéance, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les intérêts de retard sont appliqués au taux de 2,5% à compter du premier jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif.

6. LIVRAISONS

Sauf expressément stipulé, toutes les expéditions se font au départ de la France métropolitaine, à partir des entrepôts de WEWOP ou de ses partenaires.

6.1  Exonération de responsabilité

 Les Produits ne sont livrables qu'à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande. WEWOP n’assume aucune responsabilité dans le cas où les informations renseignées par le Client au moment de passer la commande sont inexactes ou incomplètes.

Il appartient au Client de veiller à ce que les livraisons puissent être réceptionnés à l’adresse qu’il a indiqué, aux jours et heures indiqués par WEWOP ou par le transporteur. En cas d’absence, il appartiendra au Client de se conformer aux indications laissées par le livreur. La livraison est effectuée par remise des colis en rez-de-chaussée (pas de porte pour un logement individuel ou entrée d’immeuble pour un collectif). Le transporteur n’est pas autorisé à déposer les colis au-delà de cette limite ni à aider à leur déplacement après livraison.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droits de douane, octrois, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du lieu de réception de la commande.  WEWOP n’assume aucune responsabilité pour le cas où le Client n’acquitterait pas les taxes et impositions dont il est redevable. Il appartient au Client de faire appel, le cas échéant et à ses frais, à un transitaire.

En cas d’impossibilité de livrer pour motifs tels que  « adresse incomplète » ou « introuvable à l'adresse indiquée », la commande sera remboursée dès son retour dans les locaux de WEWOP, déduction faite des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

6.2  Délais de livraison

Sauf pour les commandes passées par des Clients consommateurs livrables au sein de l’UE, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont fonction notamment de la disponibilité des Produits commandés.

Les délais d’expédition sont communiqués au Client avant confirmation de commande. Les délais d’acheminement sont fonction du mode de livraison. Les délais d'expédition ne commencent à courir qu’à partir de la date de paiement de la commande, le cas échéant selon les modalités convenues (commandes passées en dehors du Site) et telles que définies à l’article 5 ci-dessus. 

Si le Client stipule dans le champ texte libre de la commande un délai de livraison impératif plus court que les délais mentionnés ci-dessus, WEWOP ne sera lié qu’après vérification et confirmation au Client que ce délai spécifique peut être tenu. Dans le cas contraire, les sommes payées par le Client lui seront immédiatement remboursées et la commande annulée.

WEWOP se réserve le droit de scinder une commande en plusieurs livraisons. Dans ce cas, les frais de livraison et de traitement ne sont facturés qu’une fois. 

En cas de rupture de stock survenant entre la commande et son traitement, ou de délais de réapprovisionnement plus longs imposés par ses fournisseurs, WEWOP informera le Client du nouveau délai dans la confirmation de commande. Dans ce cas, le Client bénéficiera d’un délai de 5 jours pour annuler sa commande sans frais, et les sommes payées lui seront immédiatement remboursées.

Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dédommagement ou annulation. 

6.3 Risques et avaries

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des colis et des Produits lors de la livraison ou de la réception.  En cas d'anomalie (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés ...), le Client devra refuser la livraison auprès du livreur.  Le Client devra décrire de manière précise sur le bon de retour l'état du colis justifiant son refus, devra si possible faire co-signer ces réserves par le transporteur, le cas échéant prendre des photographies, et informer WEWOP dans les 72 heures.  

6.4  Réclamations 

Toute réclamation relative à une erreur dans la commande des Produits livrés, notamment à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par WEWOP, doit être formulée par courriel à l’adresse equipe@wewop.fr,  à défaut par lettre recommandée, dans un délai de deux jours maximum à réception des Produits à peine d’irrecevabilité de la réclamation. Le Client est tenu de conserver tous les éléments dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (notamment : emballage(s), accessoires de calage et protections).

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

(articles 2367 et suivants du Code Civil) : Les parties entendent expressément déroger aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil.

WEWOP conserve la pleine propriété des Produits achetés par le Client jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Ne constitue pas un paiement au sens de cette disposition la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer. Seul le crédit des montants dus au compte bancaire de WEWOP emporte paiement et transfert de propriété. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert sur le Client non consommateur des risques de perte, de vol, de destruction ou de détérioration des Produits, dès expédition ou remise au transporteur. 

Il appartiendra au Client non consommateur ou livrable hors UE de souscrire une assurance appropriée couvrant ces risques. Le Client s’interdit de donner en gage ou en garantie tout ou partie des Produits soumis à réserve de propriété.  En cas de saisie-arrêt ou de toute autre intervention de tiers affectant les Produits, le Client devra en informer WEWOP sans délai pour lui permettre de préserver ses droits. La revente des Produits, de même que toute modification ou altération, est interdite tant que l’intégralité du prix n’a pas été acquittée. Le Client professionnel s'engage à identifier dans ses états de stocks ou inventaires les Produits soumis à réserve de propriété afin de permettre à WEWOP de faire valoir ses droits, notamment en cas d’ouverture à l’encontre du Client d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, conformément à l’article L624-16 al.2 du Code de Commerce, et permettre l’établissement de l’inventaire visé à l’article L622-6 du Code de Commerce.

8. PRESTATIONS LIEES 

Si la commande comporte la pose ou le montage de Produits, il appartiendra au Client de préparer ou faire préparer les lieux et emplacements, afin de permettre l’installation normale et sans retard des Produits commandés au jour convenu pour la pose. Il appartient au Client de vérifier que les installations et circuits d’amenée de fluides (eau, électricité) et les abonnements dont il dispose sont compatibles avec les Produits.

Si l’installateur constate une préparation insuffisante des supports ou des lieux, un nouveau rendez-vous devra être fixé, WEWOP se réservant le droit de facturer les frais de déplacement de l’installateur sur la base d’un forfait de 480 € TTC.

Les éventuels travaux de plâtrerie ou de maçonnerie, raccords de peinture, de papier peint ou de décoration, de raccordement de fluides etc. nécessités par la pose sont toujours à la charge du Client. 

Les éventuelles traces laissées sur les murs ou les sols et inhérentes à la mise en œuvre des Produits et les éventuelles retouches restent à la charge du Client. 

Les installateurs sont tenus de laisser le chantier et les lieux en bon état de propreté mais le nettoyage des vitres et des murs n’est pas prévu dans la prestation des installateurs.

9. RESPONSABILITES 

Les liens présents sur le Site peuvent orienter le Client vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de WEWOP.

Les conditions et le cas échéant les restrictions, d’utilisation sont clairement précisées sur la fiche de chaque Produit présenté sur le Site. Il appartient au Client sous sa seule responsabilité de veiller au strict respect de ces conditions d’utilisation, notamment et non limitativement, en ce qui concerne les incompatibilités, les contre-indications, le montage, le raccordement, l’entretien ou le stockage. Les Produits ne doivent pas être utilisés à des fins thérapeutiques hors prescription et contrôle d’un professionnel de santé.

WEWOP décline toute responsabilité en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de montage, d’entretien ou de stockage telles que rappelées notamment sur le Site, les fiches produits ou la documentation accompagnant les Produits. Les Produits sont fournis avec une documentation en langue française. Il appartient au Client de s’y conformer strictement. Il appartient au Client de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité de s'assurer avant de valider la commande que les Produits commandés correspondent à ses besoins, et qu'il sera en mesure sans restriction de les installer, de les utiliser, de les stocker ou de les commercialiser si il est revendeur. WEWOP ne peut en aucun cas être tenu de dédommager le Client ou d'annuler une commande en cas d'impossibilité constatée à réception d’utiliser, d’installer, de commercialiser, de manipuler ou de stocker les Produits, notamment à raison d'une incompatibilité ou d’une intolérance quelle qu’elle soit, ou de toute autre raison, tel que non limitativement l’inadéquation de l’installation électrique sur le lieu projeté d’installation.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels, littéraires ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles, visuels ou rédactionnels figurant sur le Site ou les supports de communication sont sauf indication contraire la propriété exclusive de WEWOP ou des ayants-droits mentionnés. Ils ne peuvent donc être utilisés, reproduits, publiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués sous peine de contrefaçon d'aucune manière que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de WEWOP ou des ayant-droits.

Le Client ne bénéficie que d’un droit personnel d’accès et d’utilisation du Site, exclusivement à des fins d’information et pour lui permettre de passer commande. Toutes mises en réseau, toutes rediffusions, sous quelques formes, même partielles, ou utilisation pour la désignation ou la promotion de produits-tiers, sont donc interdites. Le Client s'interdit également de mettre en œuvre tout moyen de récupération automatique de données disponibles sur le Site.

Sauf mentions particulières, les textes, visuels et sons mis en ligne sur le Site et sur les autres supports, ainsi que plan de montage ou de raccordement des Produits, sont la propriété intellectuelle de WEWOP ou des ayants-droits. Les textes peuvent être cités, dans les conditions visées à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve que soit indiquée la source ou sous forme de lien hypertexte. L’exercice du droit de citation par un tiers ne saurait engager la responsabilité de WEWOP.

WEWOP est une marque déposée, propriété de la société WEWOP.

11. DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE

A. La collecte de données personnelles est indispensable pour contacter le Client, pour assurer l’exécution des prestations dues au Client par WEWOP ainsi que le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures, créer et gérer les accès du Client aux services en ligne offerts par WEWOP. La validation de la commande par le Client vaut autorisation de sa part de collecter les données.

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse email

Historique des transactions

Coordonnées bancaires 

WEWOP recueille certaines informations (anonymes) par le biais de fichiers cookies déposés sur le disque dur ou la mémoire du téléphone du Client, avec son accord préalable, dans le but d’améliorer la navigation sur le Site, lors de nouvelles connections. Les informations recueillies sont les suivantes :

Adresse IP

Système d’exploitation

Pages visitées

Requêtes

L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les données sont conservées pendant une durée de deux ans suivant les derniers contacts le Site, durée augmentée si il y a lieu des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle demande du Client. Tant que les données sont conservées, WEWOP met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les mesures de sécurité mises en place par WEWOP sont les suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Sauvegarde informatique

Identifiant / mot de passe

L'accès aux données collectées est strictement limité aux employés et préposés de WEWOP, et, le cas échéant, à ses sous-traitants. WEWOP impose à ses sous-traitants une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. WEWOP s‘engage à ne pas céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier client, et à ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, atteinte aux droits des tiers).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données le concernant, de limitation du traitement et, pour motif légitime, d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès de WEWOP à l’adresse mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.

12. LITIGES

Sauf disposition légale impérative en sens contraire, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des commandes sont de la compétence exclusive des Tribunaux du siège de WEWOP. Sauf stipulation contraire résultant des présentes conditions ou d’un accord spécifique, la loi française s’applique en cas de contrat international.